Sommaire
- Le contrat d’alternance
- Conditions d’accès pour l’apprenant
- Période d’essai liée au contrat
- Horaires du contrat
- Encadrement d’un référent
Le contrat d’alternance
Le contrat d’alternance est le contrat par lequel l’entreprise s’engage à donner à l’apprenti en alternance une formation pratique en entreprise. L’apprenti s’engage à apprendre, sous autorité et avec rétribution, des compétences pratiques en entreprise et à suivre une formation nécessaire auprès d’un opérateur de formation. Il peut avoir une durée de maximum 6 ans. Ce contrat sera annexé à un plan de formation qui prévoit les engagements pédagogiques de l’entreprise et de l’opérateur de formation ainsi que les compétences que l’apprenant devra atteindre au terme de sa formation.
Ce contrat implique des droits à respecter vis-à-vis du jeune en tant qu'apprenant ainsi que des droits et obligations auxquels l'entreprise est liée.
Voici un modèle de contrat d'alternance.
Conditions d’accès pour l’apprenant
Le contrat d’alternance s’adresse aux jeunes entre 15 et 25 ans. Dans le respect de la loi concernant l’obligation scolaire, le jeune doit avoir au minimum 15 ans et avoir suivi au moins les deux premières années d’enseignement secondaire de plein exercice ou être âgé de 16 ans sans conditions d’étude.
Période d’essai liée au contrat
Cette dernière est d’un mois. Pendant la période d’essai, après concertation avec le référent, l’apprenant ou l’entreprise, il est possible de mettre fin au contrat moyennant un préavis de 7 jours. Cette volonté doit être notifiée par écrit.
Horaires du contrat
La durée hebdomadaire de formation est de 38h/semaine sauf convention collective du secteur. La durée journalière de travail est identique à l’horaire d’un membre du personnel occupé à temps plein dans l’entreprise et l’horaire de travail du jeune est adapté à l’horaire de son tuteur. Au-delà de 9h/jour, les heures prestées seront considérées comme des heures supplémentaires à récupérer ou à être payées.
Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 4 heures 30 d’affilée : ils doivent pouvoir bénéficier d’une demi-heure de repos au moins après cette période d’activité. Pour les personnes majeures, le temps de travail ininterrompu est de 6h00 maximum suivie d’une heure de repos.
Encadrement d’un référent
L’encadrement chez l’opérateur de formation est réalisé par un référent. Ses missions sont les suivantes :
- Il encadre et accompagne l’apprenant tout au long de la formation ;
- Il aide à choisir le métier qui convient le mieux à l’apprenant ;
- Il aide dans la recherche d’une entreprise ;
- Il aide à inscrire l’apprenant et est l'intermédiaire indispensable à la conclusion du contrat d'alternance ;
- Il veille au respect du contrat d'alternance et du plan de formation, tant en ce qui concerne la partie vue en entreprise que la partie vue chez l’opérateur de formation ;
- Il s'assure de la présence régulière de l’apprenant en entreprise et chez l’opérateur de formation ;
- En cas de problèmes, il joue le rôle de médiateur.
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