Groupe-cible
- Les responsables qualité
- La direction de l’entreprise
Objectif
Au terme de la formation, le participant aura une vision claire des grandes lignes de la législation belge et européenne relative à la sécurité alimentaire.
Contenu
- Introduction
- La répartition de compétences entre législation EU et belge
- Une vue d’ensemble de la législation
- Terminologie : explicitation de termes fréquemment utilisés
- Le contexte international (« Codex Alimentarius »)
- Les grandes lignes de la législation
- La « General Food Law »
- Le règlement EU 178/2002
- L’AR (belge) sur l’autocontrôle
- Les règlements EU 852/2004 (H1) et 853/2004 (H2)
- Et leur traduction en droit belge
- Législation sur l’HACCP en détail
- Les risques microbiologiques
- Règlements 2073/2005, 1441/2007…
- Les législations dites « verticales »
- Les risques chimiques
- Les additifs, les contaminants, les pesticides ; les migrations,…
- Les risques physiques
- La loi « Flippo »
- Les risques allergènes
- La directive européenne 2007/68, l’AR du 13/09/1999,…
- Les risques microbiologiques
Exercices pratiques
Les participants chercheront des extraits dans les textes juridiques et feront des exercices d’interprétation. Ils auront l’occasion de poser des questions pratiques relatives à la législation (de préférence le 1er jour de manière à ce que le formateur ait le temps de chercher les réponses pour le second jour)