Résumé
Déroulement concret d'un contrôle ou d'une inspection de l'Afsca...et s'y préparer ! Les droits/devoirs d'un inspecteur de l'Afsca, les check-lists utilisées par les inspecteurs, conseils sur la manière de communiquer et de se préparer, …
Groupe-cible
Formation destinée aux personnes qui dans une entreprise sont amenées à préparer et accueillir un contrôleur ou un inspecteur de l’AFSCA : Responsable qualité, gérant de PME, …
Objectif
- Au terme de la formation, les participants connaîtront les objectifs poursuivis par l’AFSCA, les moyens de contrôle et d’inspection
- Les participants disposeront d’outils pour préparer une visite de l’AFSCA ainsi que les règles à respecter lors d’un contrôle ou une inspection tant de la part de l’autorité que des entreprises
Contenu
- AFSCA : objectifs poursuivis par l’Agence, création et évolution de celle-ci
- Qui est soumis à un contrôle ou une inspection ? quelles différences entre contrôle, inspection, audit, validation, certification ?
- Comment déclarer ses activités à l’AFSCA ? Financement de l’agence : contribution – rétribution – bonus
- Comment un contrôle est-il planifié par l’agence et à quelle fréquence ?
- Quels sont les droits et devoirs de l’Agence lors d’un contrôle ou d’une inspection ?
- Quels sont les droits et devoirs d’un opérateurs lors d’un contrôle ou d’une inspection ? Puis-je m’y opposer ?
- Quelles sont les questions posées, quelles bases pour l’inspection : les check-lists « inspection » ?
- Comment se comporter : conseils de communication et exercices de mise en situation ?
- Et si tout ne se passe pas bien ? Puis-je réclamer ? Comment ? quelles sont les voies de recours ?
- Quelles sont les sanctions possibles : avertissement – procès-verbal – saisie – fermeture, …