Suite aux mesures du Conseil National de Sécurité ce 13 mai 2020, les entreprises étant restées actives se verront accordées de nouvelles dérogations au sujet des contrats d’alternance dès ce 25 mai 2020. Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, elles pourront à nouveau accueillir des stagiaires, peu importe leur âge et leur année de formation.

Ces dérogations accordées devront prendre place selon les règles suivantes :

  • Respecter les règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS, conformément à l’arrêté ministériel fédéral du 8 mai 2020 ;
  • Garantir le respect de la capacité de poursuivre le plan de formation de l’apprenant.

Vous souhaitez obtenir une dérogation ?

Téléchargez ici le formulaire de demande de dérogation à la suspension de l’exécution du/des contrats d’alternance faisant suite à l’Arrêté ministériel fédéral du 8 mai 2020.

Retrouvez ici le courriel ministériel concernant les dérogations de la suspension des contrats d’alternance.

Rôle de l’OFFA dans les dérogations aux contrats d’alternance

L’OFFA (Office Francophone de la Formation en Alternance) est chargée de coordonner cette décision prenant effet ce 25 mai 2020. Elle devra entre autres :

  • Ajuster la liste des formations concernées par opérateur ;
  • Proposer un formulaire type formalisant l’engagement des entreprises à garantir le respect des règles de sécurité sanitaire imposées ;
  • Si besoin, maintenir la suspension du contrat d’alternance si les conditions de sécurité ainsi que les conditions d’apprentissage ne sont pas respectées.

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