Résumé
La formation vise à développer la capacité de rédaction complète d’une déclaration en douane. Cette formation s’adresse prioritairement à des travailleurs expérimentés en logistique chargés de rédiger des déclarations en douane.
Groupe-cible
La formation vise à développer la capacité de rédaction complète d’une déclaration en douane. Cette formation s’adresse prioritairement à des travailleurs expérimentés en logistique chargés de rédiger des déclarations en douane. Bien qu’essentiellement théorique, cette formation comprend des mises en situation professionnelle.
Prérequis
Recommandation : posséder une bonne maîtrise d’Excel ou d’un ERP
Objectif
A l’issue de la formation, le candidat sera capable de :
- Connaitre les règlementations et procédures douanières particulières
- Appliquer les procédures et les règles douanières simples et spécifiques
- Rédiger toutes déclarations documentaires
- Identifier et contrôler les conformités douanières et financières
- Répondre aux obligations légales
Contenu
La formation comprend ces différents modules programmés comme suit :
- Jour 1 :
- Introduction ; Enjeux D&A ; Contexte ; Terminologie ; Chaîne logistique et D&A ; Introduction Document unique (DAU) ; N° EORI
- Jour 2 :
- Introduction des marchandises sur le territoire douanier de l’Union : Notifications d’arrivée et de présentation (AN/PN) ; Déclarations sommaires ; Dépôt temporaire BE-Gate ; Analyse de risque (fonctionnement)
- Jour 3 :
- Aspects non-fiscaux ; Destinations douanières et Régimes particuliers (Import et Export)
- Jour 4 :
- Tarif douanier : Contexte et définition ; Règles interprétatives ; Structures du tarif
- Jour 5 :
- Tarif douanier : exercices
- Jour 6 :
- Origine économique et Origine préférentielle : théorie + exercices
- Jour 7 :
- Valeur en douane : théorie + exercices
- Jour 8 :
- Document Unique (DAU) : Contenu (cases import et export) ; Types de déclaration ; Simplifications
- Jour 9 :
- Document Unique (DAU) : exercices
- Jour 10 :
- Paiement des droits et de la TVA (règles de calcul et modes de paiement) : Théorie et Exercices – Franchises
- Jour 11 :
- Transit ; NCTS ; Carnet TIR ; Carnet ATA ; Contentieux : Représentation directe et indirecte
- Jour 12 :
- Accises mouvements ; EMCS ; E-commerce
- Jour 13 :
- Accises produits
- Jour 14 :
- AEO (Authorized Economical Operator) ; Sites internet utiles ; Exercices récapitulatifs