Offres pour le secteur alimentaire et les boulangeries
Au printemps 2022, Alimento a organisé une table ronde auprès des 10 services externes pour la prévention et la protection au travail. Nous leur avons demandé de remplir un questionnaire sur leurs offres et nous avons eu une conversation en ligne avec chacun d'entre eux sur leurs services, en compagnie de représentants des organisations patronales Fevia et de la Confédération belge B.P.C.G. (Boulangerie, Pâtisserie, Chocolaterie, Glacerie).
L'objectif de cette enquête est de rendre les services du SEPPT plus accessibles aux entreprises alimentaires et aux boulangeries. L'industrie alimentaire est composée à 96 % de PME et de nombreuses boulangeries sont des microentreprises. Cela nécessite une approche spécifique de la politique de prévention.
Avec des tarifs, des missions et un service de base définis dans un cadre juridique, nous nous concentrons sur ce petit plus, l'expertise du secteur et les expériences de bonnes pratiques lorsque nous représentons l'offre des SEPPT.
Qu’est-ce qu’un SEPPT ?
En tant qu'employeur en Belgique, vous êtes tenu de prendre soin de vos travailleurs et de faire de la prévention. À cette fin, vous pouvez faire appel à un Service Interne de Prévention et de Protection au travail (SIPPT) et à un Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPPT). Le service interne est généralement limité pour couvrir toutes les tâches de prévention. Tout employeur est donc tenu de s'affilier à un SEPPT dès qu'il emploie un travailleur.
Que fait un SEPPT ?
Le SEPPT a deux missions, à savoir la surveillance médicale et la gestion des risques. Le service de surveillance médicale est dirigé par un médecin du travail, assisté d'un ou plusieurs infirmier(ère)s. Le département de gestion des risques est responsable de la sécurité, de la santé, de l'ergonomie, de l'hygiène du travail et des aspects psychosociaux au travail (violence, stress, harcèlement moral ou sexuel, etc.) Le service de gestion des risques est dirigé par un ingénieur qui a suivi la formation complémentaire de conseiller en prévention de niveau I.
Combien payez-vous pour cela en tant qu'entreprise ?
L'affiliation et les services d'un SEPPT ont un coût. S'agissant d'une affiliation obligatoire, les tarifs ainsi que l'offre en retour sont fixés par le gouvernement. Le montant qu'un employeur doit payer dépend :
- du nombre de travailleurs dans l’entreprise
- de l’activité principale de l’entreprise (= code NACE) et des risques qui en découlent
- du niveau de formation du conseiller en prévention dans l’entreprise
Une fois qu'une entreprise a payé les cotisations prévues par la loi, elle peut faire appel à l'offre de base du SEPPT. Le contenu de l'offre de base est également réglementé par le gouvernement. Si un employeur utilise un service supplémentaire (= un service qui ne fait pas partie de l'offre de base), il paie une facture pour celui-ci. En d'autres termes, les cotisations légales donnent droit à une offre de base définie. Des frais supplémentaires doivent être payés pour les services additionnels.
En tant qu'entreprise, que devez-vous obtenir en échange ?
Si vous adhérez à un SEPPT en tant que microentreprise (moins de 5 travailleurs) ou en tant que PME (moins de 200 travailleurs) via le système de forfait (voir ci-dessous), vous avez droit aux 12 services de base suivants du service de prévention externe.
- Désignation d'une personne de contact permanente et visite d'entreprise (examen des postes de travail)
- Conseil de politique motivé sur la politique de prévention dans l'entreprise
- Analyse des risques : participer activement au lancement, à la conduite et à la mise à jour de l'analyse des risques
- Proposition de mesures de prévention sur la base de l'analyse des risques
- Organisation de la surveillance de la santé : tous les examens médicaux obligatoires ou réglementaires
- Produits alimentaires : collaborer à la formation à l'hygiène alimentaire et à l'analyse des risques liés au contact avec les produits alimentaires
- Assistance en cas d'accidents du travail grave (max 5h dans le cadre du forfait)
- Prise de connaissance, droit de regard dans le dossier de santé (≤ 5 jours ouvrables)
- Risques psychosociaux : interventions psychosociales pour les demandes individuelles (jusqu’à divulgation de l’identité du demandeur)
- Mise à disposition d'un inventaire en ligne des prestations fournies
- Travail sur écran : analyse, enquête, propositions de mesures de prévention
- Participation à la réunion du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) s'il est présent
Si vous êtes une grande entreprise (plus de 200 travailleurs) adhérant à un SEPPT avec le système budgétaire des unités de prévention (voir ci-dessous), vous pouvez utiliser les UP pour tous les types de services sociaux offerts par le SEPPT, à condition de respecter l'ordre correct des actions de prévention.
La plupart des services externes proposent également des formations, effectuent des mesures ou fournissent une expertise et des conseils dans le cadre du bien-être et de la prévention.
Prévention par le biais de versements forfaitaires ou budgétaires
Les entreprises de moins de 200 travailleurs qui ne disposent pas d'un conseiller en prévention de niveau I ou II versent une contribution annuelle forfaitaire par travailleur à un SEPPT. Pour cela, les entreprises reçoivent l'offre de base de 12 services. Les PME et microentreprises utilisent l'offre du SEPPT pour leur politique de prévention par le biais du système de forfaits.
Les grandes entreprises qui emploient un conseiller en prévention de niveau I ou II ne sont pas liées par l'offre de base. Elles ont une plus grande liberté de choix dans l'utilisation du budget de prévention. Elles paient également un certain montant par travailleur en fonction des risques posés par l'activité de l'entreprise, mais le budget total de prévention (= le nombre de travailleurs multiplié par la cotisation par travailleur) est converti en unités de prévention (UP). Actuellement, 1 UP est égale à 183,51 €.
Le fait de travailler avec des UP confère à votre entreprise la possibilité de les dépenser librement. Seule la séquence des activités de prévention est priorisée :
- actions préventives dans le cadre de la surveillance de la santé
- le droit de regard sur le dossier de santé
- les missions du conseiller en prévention aspects psychosociaux (sauf s'il existe un conseiller en prévention aspects psychosociaux interne)
Les UP restantes peuvent être consacrées librement à des formations, des mesures ou des conseils en matière de bien-être, de santé et de sécurité.
Les grandes entreprises utilisent gratuitement l'offre du SEPPT en recourant à des unités de prévention. Le coût des services utilisés dépend du type de conseiller en prévention auquel il est fait appel. Les UP sont multipliées par un coefficient de pondération par type de conseiller en prévention (par exemple, recours à un conseiller en prévention-médecin du travail déployé : UP fois coefficient 1,25 ; recours à un conseiller en prévention spécialisé dans le domaine de l'ergonomie : UP fois coefficient 1 ; recours à un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux : UP fois coefficient 1, etc.).
