Sommaire

• Travailler le dimanche et les jours fériés
• Travailler de nuit
• Vacances scolaires
• Chômage économique
• Allocations familiales

Outre sa rétribution mensuelle qu'il peut toucher via son contrat d'alternance, l'apprenant dispose également de droits que voici.

Travailler le dimanche et les jours fériés

Selon la loi sur le travail qui prévoit des mesures de protection pour les jeunes travailleurs, donc également pour les apprenants mineurs, ceux-ci ne peuvent pas être occupés le dimanche et jours fériés (sauf CCT sectorielle).

Travailler de nuit 

• Le travail de nuit des jeunes travailleurs est régi par la loi du 16 mars 1971 sur le travail. 
• Le travail de nuit concerne la période comprise entre 20h00 et 6h00 (art 35).
• La règle est que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs sauf dérogation pour les jeunes à partir de 16 ans qui peuvent avoir une journée de travail se terminant à 23h00 pour certaines branches d’activité ou en raison de la nature de l’activité (le texte de loi cite une série de secteurs d’activités).
• Le travail de nuit entre minuit et 4h00 du matin est interdit sans exception.

Vacances scolaires 

Elles doivent être indiquées dans le contrat au moment de la signature. 

• Les vacances annuelles proméritées sur base des prestations de l’année précédente sont payées et fixées en fonction de la commission paritaire à laquelle appartient l’entreprise et, le cas échéant, en référence à la réglementation sur les vacances européennes.

• 4 semaines consécutives de vacances scolaires, non rétribuées, à prendre entre le 1er juillet et le 31 août et fixées en concertation entre l’apprenant, l’entreprise et le référent de l’opérateur de formation.

Quel que soit son âge, l’apprenant en alternance a l’obligation de prendre au minimum 3 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre, quel que soit le type de vacances et l’employeur est tenu de les accorder.

Chômage économique

• L’apprenant(e) reste sous contrat d’alternance en cas de chômage économique et ne change donc pas de statut, l’exécution du contrat est suspendue et il/elle est rémunéré(e) par l’ONEM (voir ici foire aux questions de l'OFFA et la partie 'Rétributions’).
• A priori, il n’y a pas de durée maximale mais il ne faut pas oublier la finalité de formation du contrat d’alternance. Si la période de chômage économique se prolonge, il y a un risque de rupture du contrat de la part de l’apprenant(e) s’il/ si elle a trouvé un autre stage.
• La situation de chômage économique ne peut être utilisée par l’employeur pour mettre fin au contrat sans préavis. Le préavis reste d’application même en cas de chômage économique sauf qu’il ne pourra pas être presté (paiement d’une indemnité de licenciement).
• Il/elle ne pourra pas prétendre aux indemnités de l’ONEM en cas de formation en centre de compétence ou dans un centre autre que l’opérateur de formation ; il/elle sera payé(e) par l’entreprise malgré le chômage économique dans l’entreprise.

Allocations familiales 

Le droit aux allocations familiales est un droit inconditionnel en faveur de l’apprenti jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. Attention, au-delà de 729.75 €/mois, les allocations familiales ne sont plus octroyées en Région wallonne pour les apprenant.es né.es avant le 1er janvier 2001.

Besoin de renseignements complémentaires ?

Retrouverez toutes les informations complètes au sujet de l'alternance dans le vade-mecum de l'OFFA.