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Devenir une entreprise tutrice
Afin de devenir une entreprise tutrice, cette dernière doit respecter les obligations suivantes :
- Transmettre les compétences et les techniques du métier à son apprenti ;
- Déclarer l’apprenant auprès de la Dimona et d’un service de prévention et de protection du travail ;
- Mettre à disposition du jeune les vêtements de travail et les équipements de protection nécessaires ;
- Informer l’apprenant des dangers et des mesures de sécurité à respecter ;
- Souscrire à une assurance « accident du travail » couvrant les heures de formation en entreprise et au Centre de formation ainsi que les trajets entre son domicile, l’entreprise et le Centre ;
- Souscrire une RC pour les apprenants et, si la formation s’effectue en dehors de l’entreprise ou exige la manipulation de matériel à risque, ne pas superviser plus de deux jeunes simultanément.
Agrément de l’entreprise
L’entreprise doit recevoir un agrément d’un opérateur de formation et désigner un tuteur. Plusieurs conditions doivent être remplies avant de pouvoir introduire une demande d’agrément :
- Exercer le métier auquel le jeune se forme et demander un agrément pour ce même métier ;
- Être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
- Ne pas avoir reçu de retrait ou de refus d’agrément durant l’année précédant votre demande ;
- Désigner un tuteur en charge d’accueillir, former et accompagner l’apprenant durant toute la durée de son parcours dans votre entreprise.
Le désignation d’un tuteur dans l’entreprise pour accueillir et former l’apprenant est la clé de l’agrément de l’entreprise.
Conditions pour être tuteur
Il existe deux notions de tuteur dans le cadre de la formation en alternance. Le tuteur désigné permet à l’entreprise d’obtenir son agrément et d’accueillir un apprenant en alternance tandis que le tuteur agréé ouvre à l’entreprise le droit de demander la prime d’entreprise à la Région wallonne.
Pour que l’entreprise soit agréée en Wallonie comme à Bruxelles, le tuteur agréé doit disposer d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le métier que désire apprendre l’apprenant et elle doit apporter les preuves justificatives (assurance accident travail et certificat de bonne vie et mœurs). Les formations en entreprises qualifiantes peuvent entrer en compte dans le calcul des 5 ans (en savoir plus).
