Cadre légal pour les travailleurs intérimaires
Si vous recrutez, vous êtes soumis.e à certaines obligations légales en ce qui concerne l'accueil de ces nouveaux collaborateurs. Cela s'applique à toutes les entreprises belges, quel que soit le secteur. En outre, la loi prévoit des obligations supplémentaires spécifiques pour les travailleurs intérimaires.
Nous vous en présentons les grandes lignes...
Obligations légales générales
La CCT du 10/12/2001 s'adresse tant aux agences d'intérim qu'aux travailleurs intérimaires et aux "utilisateurs", c'est-à-dire aux entreprises qui emploient des travailleurs intérimaires.
Les obligations que vous devez respecter en tant qu'entreprise
L'accueil
Vous êtes responsable de l'accueil et de l'intégration du travailleur intérimaire sur le lieu de travail. Si le même travailleur intérimaire est nommé à un poste identique dans les six mois, la procédure d'accueil ne doit pas être répétée.
Période d'accueil
L'accueil des travailleurs intérimaires est organisé en partie à l'avance et en partie au début de la mission.
Les informations suivantes doivent être communiquées au travailleur intérimaire lors de l'accueil
- Les activités et la structure générale de l'entreprise
- Le rôle du travailleur intérimaire au sein de l'entreprise, la description du poste et de l'environnement de travail, ainsi que la manière dont les performances (quantitatives et qualitatives) sont contrôlées
- L'existence ou non d'un conseil d'entreprise, d'un comité de prévention et de protection et/ou d'une délégation syndicale
- Les noms et les postes de travail des représentants des travailleurs dans les organes précités
- Les exigences du règlement de travail
- Les mesures prévues pour les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs
- Des informations sur l'organisation de la prévention dans l'entreprise
- Spécifiquement à l'étudiant-intérimaire : des informations précises et les consignes de sécurité
Mesures pour le bien-être des travailleurs intérimaires
En outre, des mesures spécifiques (A.R. du 15/12/2010) ont été élaborées pour le bien-être des travailleurs intérimaires. Voici un résumé des actions que vous devez entreprendre en tant qu'entreprise.
Actions à entreprendre
- Élaboration et mise à disposition d'une fiche de poste de travail, sur la base d'une analyse des risques
- Fourniture au travailleur intérimaire des vêtements de travail et des EPI nécessaires
- Vérification de l'aptitude médicale du travailleur intérimaire, soumis à la surveillance de la santé, afin d’occuper le poste de travail concerné
- Organisation d'un accueil au cours duquel le travailleur intérimaire reçoit toutes les informations pertinentes sur le poste de travail
Pour un aperçu pratique de ces mesures, voir la circulaire pour l'accueil des travailleurs intérimaires (Prevention et Interim asbl). Un guide plus complet peut être consulté dans le "scénario de coopération avec les agences d'intérim pour l'accueil des travailleurs intérimaires" (voir les outils).