L’ONEM traite tous les dossiers pour les indemnités de base et paie ces dernières. Une indemnité complémentaire (« complément d’entreprise ») peut être versée par l’entreprise ou par le Fonds Social de l’industrie alimentaire (en réalité il s’agit des deux fonds : ouvriers et ouvriers du secteur des boulangeries). Pour les employés il n’y a pas de paiement de compléments assurés par le Fonds Social.

Calcul du complément d’entreprise

Le complément d’entreprise en RCC dépend de la rémunération au cours de la dernière année de travail.

Le calcul des montants payés par le Fonds Social s’effectue comme suit :

(Salaire horaire net* - montant de base ONSS par heure) / 2 = complément d' entreprise

 

*Salaire horaire net = le salaire horaire net du dernier mois presté, y compris les primes d’équipe, de nuit et de week-end pondérées sur les 12 derniers mois

Demande de paiement d’indemnités complémentaires*

*Seulement d’application pour les cas de plus de 58 ans

Employeur

  • demande le RCC auprès de l’ONSS
  • télécharge la demande d' indemnité complémentaire du site du Fonds Social,
  • complète les parties 1 et 2 et les renvoie, avec les pièces justificatives nécessaires, au Fonds Social,
  • et transmet les parties 3 et 4 de la demande à votre intention ou à votre syndicat.

Travailleur

  • complète la partie 3 de la demande et la transmet au Fonds Social.

Syndicat ou caisse auxiliaire

  • complète la partie 4 de la demande et la transmet au Fonds Social.

Fonds Social

  • rassemble les pièces reçues et calcule l’indemnité complémentaire. Le travailleur concerné est informé par écrit
  • verse mensuellement les indemnités
  • fournit chaque année une fiche fiscale au travailleur concerné.
  • Récupère les cotisations mensuelles spéciales auprès des employeurs selon les modalités déterminées par le Conseil d’Administration.

Exception RCC à 56 ans

Pour le RCC qui a pris cours à 56 ans, après 33 ans de carrière et 20 ans de travail de nuit, l’employeur paie l’indemnité directement à son travailleur. En tant qu’employeur, vous pouvez demander un remboursement semestriel du complément d’entreprise (à l’exclusion des cotisations patronales mensuelles spéciales).

Condition : Le dossier pour le calcul des compléments doit être complet avant que le remboursement puisse être demandé. Vous devez à cet effet fournir le formulaire de demande indemnité complémentaire au Fonds Social.

La déclaration concernant le paiement du complément d' entreprise doit être complétée semestriellement et renvoyée dans les délais indiqués ci-dessous.

 
Demande de remboursement
semestre 1 semestre 2
3e trimestre de la même année 1er trimestre de l' année suivante

 

Revalorisation du complément d’entreprise

À partir du 1er janvier, il sera examiné chaque année si le complément d’entreprise est revalorisé en fonction de l’index.

 

D’autres questions ?

Si vous avez d’autres questions au sujet des montants versés par le Fonds Social, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone en semaine, de 8h30 à 12h30, au numéro 02 513 13 32.

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