L’ONEM traite tous les dossiers pour les indemnités de base et paie ces dernières. Une indemnité complémentaire (« complément d’entreprise ») peut être versée par l’entreprise ou par le Fonds Social.

Conditions générales

Pour les ouvriers qui travaill(ai)ent dans une boulangerie (numéro indice ONSS 048, 051, 052, 058, 258 ou 848).

Âge

Conditions

Paiement via

58 ans

Avoir travaillé min. 7 ans dans le secteur alimentaire,
les 2 années précédant immédiatement le RCC chez un employeur affilié au Fonds Social depuis min. 7 ans.

Paiement via le Fonds Social qui paie le complément d’entreprise et les cotisations patronales spéciales mensuelles (*les cotisations patronales sont récupérées auprès de l’employeur).

60 ans

Avoir travaillé min. 7 ans dans le secteur alimentaire,
les 2 années précédant immédiatement le RCC chez un employeur affilié au Fonds Social depuis min. 7 ans.

Paiement via le Fonds Social qui paie le complément d’entreprise et les cotisations patronales spéciales mensuelles (*les cotisations patronales sont récupérées auprès de l’employeur).

Attention! Il se peut que d’autres conventions aient été conclues dans votre entreprise dans le cadre de la CCT. Dans ce cas, il est possible que votre employeur verse des indemnités complémentaires et qu’il n’y ait pas d’intervention du Fonds Social. Votre syndicat ou votre employeur peut le vérifier pour vous.

Calcul du complément d’entreprise

Le complément d’entreprise que vous toucherez en tant qu’ouvrier(ère) en RCC dépend de votre rémunération au cours de votre dernière année de travail.

Le calcul des montants payés par le Fonds Social s’effectue comme suit :

(salaire horaire net* - montant de base ONSS par heure) / 2 = complément d' entreprise

*Salaire horaire net = le salaire horaire net du dernier mois presté, y compris les primes d’équipe, de nuit et de week-end pondérées sur les 12 derniers mois

Demande de paiement d’indemnités complémentaires

Employeur

  • demande le RCC auprès de l’ONSS
  • télécharge la demande d' indemnité complémentaire du site du Fonds Social,
  • complète les parties 1 et 2 et les renvoie, avec les pièces justificatives nécessaires, au Fonds Social,
  • et transmet les parties 3 et 4 de la demande à votre intention ou à votre syndicat.

Travailleur

  • complète la partie 3 de la demande et la transmet au Fonds Social.

Syndicat ou caisse auxiliaire

  • complète la partie 4 de la demande et la transmet au Fonds Social

Fonds Social

  • rassemble les pièces reçues et calcule l’indemnité complémentaire. Le travailleur concerné est informé par écrit
  • verse mensuellement les indemnités
  • fournit chaque année une fiche fiscale au travailleur concerné.
  • Récupère les cotisations mensuelles spéciales auprès des employeurs selon les modalités déterminées par le Conseil d’Administration.

Revalorisation du complément d’entreprise

À partir du premier janvier, il sera examiné chaque année si le complément d' entreprise est revalorisé en fonction de l' index.

D’autres questions ?

Si vous avez d’autres questions au sujet des montants versés par le Fonds Social, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone en semaine, de 8h30 à 12h30, au numéro 02 513 13 32.

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